Après avoir saisi la justice coup sur coup récemment, Free Mobile remporte cette fois un combat face à une commune à la suite d’un arrêté pris par le maire en septembre 2018.
Le feu vert est donné. Le tribunal administratif de Rennes a finalement jugé en règle la demande d’autorisation d’installer une antenne-relais de Free Mobile dans la commune de Brech dans le Morbihan.
L’opérateur de Xavier Niel contestait un arrêt municipal pris par l’élu il y a un peu plus d’un an. Dans sa décision dont a eu lecture Le Télégramme, le tribunal tranche et indique notamment que « le terrain d’assiette du projet est localisé au sein d’un vaste espace naturel, agricole et boisé ne faisant l’objet d’aucune protection patrimoniale, environnementale, historique ou urbanistique, poursuit le tribunal. Le pylône projeté présentera une hauteur d’environ 35 mètres et sera partiellement occulté en raison de la présence de boisements ». Dans son avis défavorable, la mairie a estimé que ce projet portait atteinte au paysage et à son unité, il n’en a pas été jugé ainsi.
Par ailleurs, la municipalité avait également considéré cette antenne non conforme aux règles locales d’urbanisme. A cela, les juges ont répondu : « L’édification d’un pylône supportant une antenne-relais constitue (…) un ouvrage technique nécessaire au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique. Ainsi, les règles spécifiques à l’aspect extérieur des constructions ne s’appliquaient pas à ce pylône. »
Enfin, le tribunal a constaté que la commune qu’elle n’a pas respecté la procédure « contradictoire », ne permettant pas à l’opérateur de xavier Niel de défendre son projet et de rassurer autour de cette implantation. L’arrêté est donc annulé, la commune de Brech devra verser 1 000 € à Free Mobile, soit le remboursement de ses frais de justice. Le maire n’exclut pas de faire appel. Trois riverains ont lancé une procédure de contestation autour de cette antenne.
Et bim ! Bravo Free.
Bravo, encore une bonne nouvelle pour free. Dans les dents. De toute façon ils ont de la tune à revendre car ils ont les plus chers.
ben les maires s'accrochent aux quelques branches qui leur reste pour être élus ou non d'ailleurs...
Très bien voilà une belle chose
bon attention ils sont quand même 3
Il va falloir que Free fasse très, très attention, de bien retenir les noms des trois contestataires, on ne sait jamais !! et puis au cas ou ils seraient intéressés par un abonnement futur chez eux, les mettre sur liste rouge.
Il faudrait juste que ce jugement fasse jurisprudence et que les maires soient conscients de la nécessité d'étoffer les réseaux mobiles dans un souci d'équité entre les différents opérateurs.
Parfois derrière ces hommes ou femmes des cavernes, je me demande si il ne sont pas manipulé pour l'un du trio historique (orange, sfr ou bouygues). ces cons ne s'imaginent pas que ces antennes amènent plutôt une plus-valu immobilière.
Mais bon, ces gens ne jouent pas collectif et ne pense qu'à leur personne.
Bien résumé
Les 3 guignols iront brûler les équipements au pied de l'antenne une fois installée et fonctionnelle.
C'est comme ça que ça se passe depuis la nuit des temps avec les réfractaires/contestataires.
On vit vraiment dans un monde de fous !
I love the way you write and share your niche! Very interesting and different! Keep it coming! SEO Company