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Free attaque SFR, l’accusant de refuser de bloquer des téléphones loués par Free que des abonnés n’ont pas rendu.
Contexte. A l’issue de la période de location d’un smartphone chez Free Mobile, plusieurs solutions s’offrent aux abonnés concernés. Soit continuer à louer son smartphone, ou encore choisir un autre terminal plus récent mais aussi payer une certaine somme en cas de manquement à l’obligation de restitution du mobile. Seul hic,l’année dernière, un certain nombre d’abonnés n’ont pas rendu leur smartphone. L’opérateur a alors lancé une énorme opération de blacklistage, touchant près de 300 000 terminaux.
Certains de ces modèles étaient utilisés par des abonnés d’autres opérateurs et Orange et Bouygues Telecom ont accepté de bloquer ces téléphones volés. SFR cependant, a commencé par bloquer les terminaux mais les aurait ensuite débloqués, fâchant l’opérateur de Xavier Niel.
Plusieurs procédures judiciaires ont ainsi suivi. Free a commencé par mettre en demeure l’opérateur au carré rouge, qui est restée sans réaction de la part de son concurrent. L’opérateur est donc passé à la vitesse supérieure en obtenant une ordonnance du tribunal de commerce de Bobigny, afin d’obtenir la liste des numéros IMEI des téléphones concernés et actifs sur le réseau de SFR. Le but était d’évaluer le préjudice qu’a entraîné le déblocage des terminaux.
Cette demande a été rejetée par SFR, qui juge que les téléphones n’ont pas été “volés” à l’opérateur de Xavier Niel. Pour l’opérateur de Patrick Drahi, Free les a “remis volontairement” à ses abonnés. Si SFR affirme avoir finalement bloqué les appareils, il a également contre-attaqué en demandant l’annulation de l’ordonnance. Malgré un premier refus du tribunal de commerce, la Cour d’appel de Paris a finalement accepté la demande de SFR le 22 novembre dernier. Les opérateurs sont donc revenus au point de départ.
Contactés par nos confrères des Echos, aucun opérateur n’a souhaité faire de commentaire. Free pourrait cependant, s’il le souhaite, continuer le bras de fer en cassation. Affaire à suivre.
maitre DUPONT MORETTI EST LIBRE il faut vite q'il aille voir xavier car son épouse a de trés bonne relations
Alors là, c'est le pompon. Free aurait remis volontairement les appareils en question à ses abonnés. Non mais c'est un comique notre ami Drahi. J'aimerai bien savoir ce qu'il ferait si SFR était à la place de Free.
Ce sont des téléphones en location. Free les a fait bloquer parce qu'ils n'ont pas été restitués, donc SFR ne doit pas les débloquer. Il n'y a pas plus simple. Et en refusant de bloquer les téléphones en question, SFR se rend complice des voleurs.
Encore une fois, on constate que la justice dans notre pays semble être à géométrie variable. Ou aussi que la conception de ce qui est légal ou illégal ne semble pas être la même pour tous les membres de l'institution judiciaire étant donné la décision de la cour d'appel de Paris.
Basse vengeance de Drahi qui s'en prend au modèle de location, vu que Free est en passe de détruire leur modèle de la subvention.
reste à savoir si free mobile à porté plainte pour vol contre chaque personne qui n a pas réstitué sont mobile.
Une preuve que se drahi est un mafieux. Mais ça il nous l'avait prouvé depuis longtemps.
Bonjour,
Free a respecté la procédure dans ce genre de situation, sinon ni Orange et Bouygues n’auraient bloqué les mobiles sur leurs réseaux.
Bonsoir.
Quand je pense le cirque, pour ne pas dire la mauvaise foi, lorsque j'ai été dans une succursale sfr pour faire débloquer un téléphone qu'un ami m'avait donné.,
Là c'est sur il le font exprés, pour embéter free, quand je dis autour de moi de pas aller chez eux,la mauvaise image c'est certain,pour eux c'est une culture.
J'aimerai bien savoir la suite.
Bonne journée.
vous écrivez :
"Seul hic,l’année dernière, un certain nombre d’abonnés n’ont pas rendu leur smartphone. L’opérateur a alors lancé une énorme opération de blacklistage, touchant près de 300 000 terminaux."
ce qui laisse entendre que les 300 000 smartphones concernent des téléphones à rendre en 2018 seulement. Ce qui est faux.
Justement si freemobile demande le blocage du smartphone, c’est que le titulaire de la location n’a pas respecté les conditions de résiliation, dans le cas où le mobile n’est pas restitué.
Si vous ne restituez pas le smartphone loué, pour résilier il faut:
- sélectionner sur l’espace client que vous ne restituez pas le smartphone
- payer les frais de non-restitution
- être à jour de ses mensualités jusqu’au terme des 24 mois, ainsi qu’à la résiliation effective
Free mobile ne demande pas le blocage, pour les mobiles non restitués et dont le titulaire a respecté les conditions.
C'est clair. J'ai été abonné chez eux pendant 4 ans, 4 ans d'emmerdes. Quand j'ai résilié l'internet et le mobile pour passer chez Free, ils m'ont blacklisté pour le mobile, soit disant que je n'avais pas payé...
A éviter absolument.
A ce que je sache, il n'a pas de casier judiciaire contrairement à qui vous savez !
Jusque récemment, un autre Patrick, de Levallois, n'en avait pas non plus. Les gros poissons sont plus difficiles à coincer :)
En attendant, la position de SFR me fait bien rire : les téléphones n'ont pas été volés mais remis volontairement aux abonnés ?
Moi qui ai été abonné chez Numéricable à une époque où Patrick sévissait déjà, je sais qu'ils sont prompts à vous mettre une procédure de contentieux au cul au moment de la résiliation, pour non-restitution de la box (qui, entre parenthèse avait pourtant été rendue). Des box volontairement remises aux abonnés...
Je comprend pas là , le fautif sont ceux qui n'ont pas rendu le téléphone ou pas payer le téléphone, c'est eux les voleurs , c'est à eux qu'ils faut porter plainte !
Bonsoir totalement d'accord !!!
Je rajoute qu'il faut avoir une "belle mentalité" pour ne pas rendre le bien en location à l'issue du contrat.
Quand on loue un véhicule, normalement on le rend à l'issue de la durée de location...pour les gens normaux
le plus simple est d'acheter un mobile no bloqué en hypermarché comme ça il est libre de tous opérateurs.
Bonjour, je n'ai jamais pris ce système de location chez Free justement parce qu'au bout des 24 mois on ne pouvait pas l'acheter en payant une somme prévue à l'avance si on désirait le garder, donc j'ai préféré ne pas prendre de location ... !!!
ben si, il a été condamné en 1996 donc il a déjà un casier, quand on est un ignare on la ferme.
ce n'est pas à SFR de faire le boulot de free, 300 000 terminaux ce n'est plus de l’incompétence chez free c'est de l'impuissance.
Encore un nouveau pseudo créé pour dénigrer Free à longueur de journée. On est à court d'imagination chez les trolls !
Cela tombe bien, je suis grand voyageur, j'ai toujours pu restituer mes véhicules, chaque loueur a une boite aux lettres pour restituer les clés...en cas de litige, il y a toujours moyen de négocier et des procédures à cet effet.
ON REND TOUJOURS UN BIEN QUI NE T'APPARTIENT PAS ... moralement et légalement c'est mieux, règle pour les gens "RESPONSABLES".
+1
C’est la méthode légale, mise en place entre les autorités et opérateurs nationaux, pour lutter contre le trafique de mobile.
Le déblocage n’est pas légal, car la loi interdit de manipuler l’IMEI. Sauf l’opérateur, ayant fourni l’appareil, peut le faire.
Si le déblocage était si évident, la vague de blocage Free mobile n’aurait pas fait tant de bruit.
Le problème est là c'est qu'avec un bon avocat tu fais avaler des couleuvres.
C'est une location, donc au regard de la loi, si tu rends pas le bien en fin de location c'est du vol ou du squatte dans le cadre d'un logement (ou de locaux), c'est donc passible de 2 ans de prison si ma mémoire est bonne sur la peine encourue.
Hors suite à un vol de smartphone, l'IMEI doit être bloqué, on te dit ici que SFR refuse le blocage de l'IMEI. Quand on te vol ton smartphone, tu fais quoi ? Tu appels ton opérateur et fait bloquer le dit IMEI ce qui empêche le smartphone de fonctionner sur un réseau quel qu'il soit, c'est le principe de cette procédure.
Donc là Free s'est fait voler des smartphone, donc il demande le blocage des IMEI concernés, c'est la procédure et SFR ne peut s'y soustraire. En refusant de le faire, SFR est automatiquement déclaré complice des voleurs, et à ce titre risque une peine de prison pour complicité de vol (le patron prendrait donc jusqu'à 3 ans de prison pour complicité de vol).
Moi c'était quand j'avais le câble UPC, racheté par Noos puis racheté par Numéricable de Patrick Drahi. Quand on a voulut résilier pour non respect de leurs obligations légales (tan que le service est proposé, ils doivent tout faire pour qu'il fonctionne, en pratique Drahi à toujours refusé), on a envoyé tout ce qu'il fallait AVANT la fin du mois de sorte que, suivant leur procédure la résiliation était effective avant le début du mois suivant.
Courrier RAR envoyé, ils ont attendus 1 mois pour accepter le RAR, histoire de nous facturer 1 moi de plus ; sans compter que conformément aux procédures on a fait bloquer les prélèvements de Numéricable, et ils ont donc voulut nous faire payer en plus les frais de refus de prélèvement. Ensuite ils nous ont fait chier avec la box qu'on avait pas (câble TV, pas internet ni rien) et on a eu du mal à leur faire comprendre.
Ajoutons à cela le harcèlement permanent : jusqu'à 3 coups de fils/jours pour nous demander de payer la note qu'on avait pas à payé car tout avait été fait dans les règles. Ajoutons aussi leur mise en demeure envoyée en simple lettre alors qu'au regard de la loi, pour qu'une mise en demeure ai valeur légale il faut un RAR. Et après ce fût un courrier (lettre simple aussi) d'un prétendu huissier de justice (prétendu car impossible de le joindre, le numéro de téléphone existe pas).
Après contacte avec le médiateur, il nous a confirmé qu'on était dans notre droit et qu'on avait pas à payer quoi que se soit, mais il pouvait rien faire tan qu'on déclenchait pas une procédure, ce que ma mère voulait pas.
L'histoire à duré près de 6 mois, ils ont finalement abandonné. Toute façon la loi dit une chose bien intéressante : à partir du moment où le créancier harcèle celui qui doit payer, la créance est automatiquement annulée.
Hors au regard de la loi, les appels répétés de Numéricable sont considérés comme du harcèlement, ce qui annule donc automatiquement la créance. Au final ils l'ont dans le baba parce qu'ils ont voulut nous faire casquer plus et comme la loi est de notre côté. D'ailleurs, au niveau légal après la mise en demeure + courrier de l'huissier, sans réponse de notre part ils sont en droit de déposer une plainte ce que NC à toujours fait d'ailleurs.
Là s'ils ont rien fait c'est bien parce qu'ils reconnaissent qu'ils sont en tord tout simplement. Je dirais même plus que j'avais contacté la DGCCRF, qui m'avait répondu qu'ils pouvaient rien faire mais avait ordonné à Numéricable de nous faire une proposition afin de résoudre le conflit ; on a jamais eu la proposition en question, donc en plus ils obéissent même pas à la DGCCRF.
Pour précision, je rappel aussi que NC devait des millions au fisc français qu'ils ont jamais payés.
Bonjour,
Quand tu loues ou que tu prêtes à quelqu'un et qu'il ne te rend rien, alors ça ne s'appelle pas un vol, mais un abus de confiance.
Quand quelqu'un vient te prendre un bien sans ton consentement, ça s'appelle un vol.
Donc SFR a raison quelque part et que fait on des gens qui ont acheté ces smartphones sur des sites pensant qu'ils s'agit de smartphone acheté et non loué ?
A partir du moment où on écrit la vérité, on est un troll, là on a vrai spécimen du fanboy toujours à court d'imagination vu que c'est un fanboy bref
Il était évident au 1er jour de cette offre qu'elle allait créer des problèmes en fin de contrat. Notamment parce qu'une option d'achat n'était pas prévue pour régler sans histoire les cas de non restitution.
Ici, Free a en plus attendu très longtemps pour faire bloquer les terminaux, ce qui a démultiplié le problème en le poussant à ceux qui les ont achetés dans des circuits d'occasion connus (ils se retrouvent recéleurs à l'insu de leur plein gré, et sans téléphone), alors qu'en les bloquant rapidement après non restitution seuls les locataires initiaux auraient été impactés, le téléphone ne serait jamais entré dans les circuits d'occasion normaux.
Tout ça pour proposer une offre de location par ailleurs raisonnable, supposée faire le pendant des offres scandaleuses dites "subventionnées".
Autrement dit : les autres opérateurs grugeaient leurs clients sans vergogne mais ceux-ci étaient contents et croyaient faire une affaire (en le payant le double généralement...). Personne ne s'est jamais plaint d'avoir acquis un téléphone "subventionné".
Et Free arrive avec une offre correcte mais tellement mal ficelée et tellement mal gérée qu'ils se mettent à dos des centaines de milliers d'abonnés pour la plupart innocents et donnent publiquement une image calamiteuse...
Si le responsable juridique bossait pour moi, bah il ne bosserait plus pour moi justement...
Soit c est une location avec option d achat, ou une simple location...en cas de « non » rachat du bien à la fin de la location, ou simplement d une fin de contrat de simple location ——-> le bien doit etre restitué
Les naïfs.... Free est obligé de faire comme il fait en ce moment car sinon son opération de "location" devient une offre de "location avec option d'achat" et dans ce cas Free n'aurait pas respecté la législation en vigueur sur le crédit bail. En fait Free a été pris à son propre jeu.
En gros du beau foutage de gueule :)