Mobiles subventionnés : Free attaque désormais Bouygues Telecom et lui réclame 612 millions d’euros

Free continue son combat entamé depuis 2012 face au subventionnement des smartphones, après avoir gagné contre SFR et s’être attaqué au cas Orange, c’est au tour de Bouygues Telecom.

La subvention de mobiles reste le cheval de bataille de Free Mobile, qui a assigné Bouygues Télécom en justice en octobre dernier. En 2018, Xavier Niel avait annoncé son intention de passer à l’offensive face aux trois opérateurs pour réclamer des indemnisations et l’opérateur ne lâche rien.

Le troisième opérateur à qui Free demande des comptes

L’opérateur de Xavier Niel a remporté son procès contre SFR en 2018, Free estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales, en somme un crédit déguisé. Il s’est ensuite attaqué aux offres proposées par Orange la même année et, presque un an et demi après, c’est au tour de Bouygues Télécom d’y passer.

D’après les informations de l’Express, les accusations portées par Free au tribunal de commerce de Paris sont les mêmes pour Bouygues que pour SFR : associer un forfait à l’acquisition d’un téléphone serait ainsi un “un crédit à la consommation et une pratique trompeuse“. L’opérateur réclame 612 millions d’euros face au préjudice qu’il a subi.

Dès son lancement en 2012, Free Mobile avait porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale au sujet de ses téléphones subventionnés. Le combat continue 8 ans après, avec pour l’instant une victoire de longue haleine pour l’opérateur de Xavier Niel face à l’opérateur au carré rouge, et deux procès en cours face à ses deux autres concurrents.

 

Commentaires

  • Sfr continues à faire des crédit à la consommation déguisé. Tu prend un forfait sans mobile avec engagement 60 go, le forfait coûtera 35 euro par mois hors remise. Et si tu prends avec un smartphone, le forfait coûtera 45 euro par mois hors remise. Les 10 euro par mois de différence servent à rembourser le téléphone donc c est un crédit. Orange même genre de chose et bouygue aussi. Tant que le prix du forfait ne sera pas exactement le même avec ou sans smartphone ça restera du crédit déguisé 


  • "L’opérateur de Xavier Niel a remporté son procès contre SFR en 2018, Free estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales, en somme un crédit déguisé."

    Bah c'est ce que Free fait actuellement dans ses dernières ventes privées, subventionner des terminaux dans le cadre de forfait mobiles en échange d'un engagement de 24 mois

    Free reproche une chose a des opérateur et fait exactement la même chose dans ses Veepee c'est l'hopital qui se fout de la charité !!!




  • C'est fatiguant, ces procès pour tout et n'importe quoi.

    "associer un forfait à l’acquisition d’un téléphone serait ainsi un “un crédit à la consommation et une pratique trompeuse

    C'est ce que fait maintenant Freemobile dans ses VPs.


  • dwight a écrit

    "L’opérateur de Xavier Niel a remporté son procès contre SFR en 2018, Free estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales, en somme un crédit déguisé."

    Bah c'est ce que Free fait actuellement dans ses dernières ventes privées, subventionner des terminaux dans le cadre de forfait mobiles en échange d'un engagement de 24 mois

    Free reproche une chose a des opérateur et fait exactement la même chose dans ses Veepee c'est l'hopital qui se fout de la charité !!!

    Bonjour,

    Si Free mobile fait la même chose que les concurrents. Vous vous doutez bien que la plainte n’ira pas bien loin...

    Juste pour vous aider à voir plus clair. Chez Free mobile le forfait mobile (hors remise) ne coûte pas plus cher avec mobile (VP mobile offert, location mobile), ou sans.
    Tandis que chez les coururents si, et la différence est entre 8/10€ pour le même forfait. J’imagine que vous comprenez mieux l’accusation de « crédit déguisé »...


  • pepelemoko a écrit

    C'est fatiguant, ces procès pour tout et n'importe quoi.

    "associer un forfait à l’acquisition d’un téléphone serait ainsi un “un crédit à la consommation et une pratique trompeuse

    C'est ce que fait maintenant Freemobile dans ses VPs.

    NON car la vente privée est avec le prix de l abonnement et non rajouter 10€ de plus de l abonnement du forfait.


  • J'étais chez Bouygues pendant 2 ans, et j'ai pris un abonnement avec un téléphone, vous pensez que je peux moi aussi porter plainte pour crédit a la consommation déguisé ? Moi je demanderai qu'un petit million tongue-out



  • Victoire qui ne sert à rien, vu que SFR n'avait plus aucun abonné avec l'offre attaqué de cette manière.

    Et Free ferait bien de se méfier avec ses VP et son mobile offert, pour un peu il pourrait se retrouver avec 3 procès contre lui , pour subventionné déguisé.


  • martinfri36 a écrit

    Victoire qui ne sert à rien, vu que SFR n'avait plus aucun abonné avec l'offre attaqué de cette manière.

    Et Free ferait bien de se méfier avec ses VP et son mobile offert, pour un peu il pourrait se retrouver avec 3 procès contre lui , pour subventionné déguisé.

    ohlala pas bien de critiquer Free c'est défendu ici......sourire bien sur


  • martinfri36 a écrit

    Victoire qui ne sert à rien, vu que SFR n'avait plus aucun abonné avec l'offre attaqué de cette manière.

    Et Free ferait bien de se méfier avec ses VP et son mobile offert, pour un peu il pourrait se retrouver avec 3 procès contre lui , pour subventionné déguisé.

    Bonjour,

    Subvention déguisé! Rien que ça...

    Le modèle de subvention des concurrents consiste à un forfait mobile 8/10€ plus cher, qu’avec le même forfait sans mobile. 
    Si Free mobile fait du « subventionné déguisé », c’est qu’il dissimule (n’informe pas etc) que son forfait avec mobile (Vp mobile inclus) est facturé plus cher à l’abonné, que son forfait mobile sans mobile. 
    Alors là j’attends avec sourire votre démonstration! 


  • pepelemoko a écrit

    C'est fatiguant, ces procès pour tout et n'importe quoi.

    "associer un forfait à l’acquisition d’un téléphone serait ainsi un “un crédit à la consommation et une pratique trompeuse

    C'est ce que fait maintenant Freemobile dans ses VPs.

    Non dans leurs Vp free offre le mobile !! 



  • Free mobile ne fait pas de smartphone subventionné... enfin du moins vous ne payez pas plus cher le forfait que le prix indiqué sans téléphone c'est juste un engagement on vous dis vous payerez le prix habituel mais faudra le payer pendant 2 ans si vous voulez le téléphone alors que chez les autres il y a une différence de prix et sur 2 ans 10€/mois en plus sur la facture ça représente quand meme plus de 200€ alors que chez free le prix du forfait ne change pas.


  • martinfri36 a écrit

    Victoire qui ne sert à rien, vu que SFR n'avait plus aucun abonné avec l'offre attaqué de cette manière.

    Et Free ferait bien de se méfier avec ses VP et son mobile offert, pour un peu il pourrait se retrouver avec 3 procès contre lui , pour subventionné déguisé.

    Faux et tu le sais car Free a maintenu le prix de son forfait avec son mobile OFFERT.......


  • Ah non, pas trop. Les ventes privées de free, tu paies que le forfait, le telephone est offert, c'est pour cela que tu es engagé 24 mois. 

    Chez les autres operateurs, le prix du telephone est inclus dans le forfait. Donc, le credit du telephone est compris dans le forfait. Donc, tu ne sais pas combien de temps tu paies le telephone, puisque meme quand tu as fini le credit du telephone, le prix de ton forfait reste identique, donc tu continues a payer ton telephone en credit illimité dans les temps meme si le telephone est fini de payer.

    C'etait comme cela avant que free n'arrive dans le mobile. 

    Je me souviens, quand j'etais chez orange, on cumulait des points avec les factures. 1 point=1 euro avec 20 points par mois en plus. 

    Le point valaient environ 0,003 cts d'euro quand tu voulais changer de telephone. C'etait ecrit en tout petit en bas sur l'etiquette, quiand c'etait indiqué, bien sur. Le dernier telephone que j'avais achete avec ces points, c'etait 0,15 cts d'euro tellement j'avais de points, donc je payais mon telephone par le biais de mon forfait sans le savoir et j'ai jamais vu le prix de mon forfait baisser quand j'ai eu fini de payer mon telephone. Donc au final, j'ai payé mon telephone 3 ou 4 fois son prix nu sans le savoir. 

    Les operateurs se sont fait des couilles en or avec ce systeme. Et je m'en suis apercu quand je suis passé chez free mobile. Avec le forfait à 16€ et mon premier smartphone nu acheté sur internet, au final, sur un an, je payais le meme prix que mon forfait chez orange. 


  • Votre argument est bancale. Une vp Free mobile avec engagement de 12 mois c'est combien ? 9.99€ par mois la dernière, c'est ça ? 

    Donc une vp a 19.99€avec un mobile offert et un engagement de 24 mois, cela fait bien un mobile subventionné. Certes c'est une très bonne affaire, mais c'est le même principe que les autres. 

    Soit dit en passant, les subventions SFR étaient beaucoup plus intéressantes que n'importe quel forfait sans engagement + mobile nu pour ceux qui passaient un coup de fil au service client. ;) Mais pour celui qui va en boutique, c'est bien plus discutable...



  • martinfri36 a écrit

    Victoire qui ne sert à rien, vu que SFR n'avait plus aucun abonné avec l'offre attaqué de cette manière.

    Et Free ferait bien de se méfier avec ses VP et son mobile offert, pour un peu il pourrait se retrouver avec 3 procès contre lui , pour subventionné déguisé.

    Des promos, du genre avec un cadeau offert pour l'achat d'un produit, c'est courant, c'est tous les jours en supermarché, cela ne ressemble en rien à un crédit à la consommation.

    Peut-être devriez-vous faire attention à ce que vous écrivez, sinon vous risquez de nous laisser aucun doute à votre sujet!


  • osmoze30 a écrit

    Votre argument est bancale. Une vp Free mobile avec engagement de 12 mois c'est combien ? 9.99€ par mois la dernière, c'est ça ? 

    Donc une vp a 19.99€avec un mobile offert et un engagement de 24 mois, cela fait bien un mobile subventionné. Certes c'est une très bonne affaire, mais c'est le même principe que les autres. 

    Soit dit en passant, les subventions SFR étaient beaucoup plus intéressantes que n'importe quel forfait sans engagement + mobile nu pour ceux qui passaient un coup de fil au service client. ;) Mais pour celui qui va en boutique, c'est bien plus discutable...

    Bah pour te répondre VP free + mobile offert avec 1an d'engagement à 9. 99€ ça n'a jamais existé.... C'était 2 ans d'engagement avec mobile offert et 9.99€/mois la première année puis 19.99€/mois la seconde année.

    Ou

    19.99€/mois pendant 2 ans d'engagement. Toujours avec un mobile offert.

    La différence ? Dans le premier cas un mobile pas top vendu nu dans la boutique  freemobile à 149€, dans le second cas un mobile pas mal vendu nu 199€ dans la boutique freemobile. 


  • dodorouen a écrit

    Faudrait que free mobile fournisse du vrai réseau voir meilleur que les opérateurs qu'il attaque avant de les mettre en demeure 

    Arguments débile, le réseaux dépend de l'opérateur selon la zone géographique. Moi je suis dans une zone bien desservie par free et sfr, Bouygues et Orange c'est de la merde ici. Ailleurs c'est différent. 

    Ce qui par contre est certain et avérée, c'est que niveau disponibilité des fréquence chez free il n'y a pas de différence entre ville et campagne. La quasi totalité des antennes possèdes toutes les fréquences que détiens free. 700 900 1800 2100 et 2600.

    La ou les autres opérateurs réserves les fréquences hautes 4G essentiellement aux villes. 

    Chez free tu es moins pénalisé en campagne quand tu es couvert. Maintenant oui free ne couvre pas à 100% le territoire, d'ailleurs les autres non plus au passage même s'ils couvrent plus que free (20ans de déploiement en plus au passage hein... Free n'es pas si mauvais que ça finalement si'on compare déploiement+anti onde VS années d'existence de l'opérateur....)

    Dans tous les cas quand tu es chez free si tu n'es pas couvert tu a l'itinéraire (horrible certes) qui te permet d'avoir le minimum de services appel +SMS.

    Et si tu n'a même pas ça, bah pas besoin d'aller chez orange tu n'aura rien non plus logiquement, si pas d'itinérance orange alors pas de réseau orange a cette endroit là ! mais tu peux essayer sfr ou Bouygues, qui sais avec de l'espoir parfois.... 


  • osmoze30 a écrit

    Votre argument est bancale. Une vp Free mobile avec engagement de 12 mois c'est combien ? 9.99€ par mois la dernière, c'est ça ? 

    Donc une vp a 19.99€avec un mobile offert et un engagement de 24 mois, cela fait bien un mobile subventionné. Certes c'est une très bonne affaire, mais c'est le même principe que les autres. 

    Soit dit en passant, les subventions SFR étaient beaucoup plus intéressantes que n'importe quel forfait sans engagement + mobile nu pour ceux qui passaient un coup de fil au service client. ;) Mais pour celui qui va en boutique, c'est bien plus discutable...

    Mon argument n'a rien de bancale. Le forfait est celui à 19,99€ sans reduction freebox ou c'est une reduction du forfait 9,99€ + 10€ de telephone.

    Quand bien meme, si c'etait le cas, ca ferait 10€ de forfait + 10€ de telephone pendant 2 ans. Et ensuite 20€ pour le forfait et fini le paiement du telephone, voir meme 16€ avec reduc. freebox au bout de 2 ans. Au final le resultat est le meme. Soit on paie le telephone en 24 fois, soit il est gratuit, mais au bout de 2 ans, arrete de payer le telephone. 

    Alors que chez les autres operateurs, on paie toujours le telephone, car le prix du forfait ne change jamais.




  • Lorenzo79 a écrit

    Mon argument n'a rien de bancale. Le forfait est celui à 19,99€ sans reduction freebox ou c'est une reduction du forfait 9,99€ + 10€ de telephone.

    Quand bien meme, si c'etait le cas, ca ferait 10€ de forfait + 10€ de telephone pendant 2 ans. Et ensuite 20€ pour le forfait et fini le paiement du telephone, voir meme 16€ avec reduc. freebox au bout de 2 ans. Au final le resultat est le meme. Soit on paie le telephone en 24 fois, soit il est gratuit, mais au bout de 2 ans, arrete de payer le telephone. 

    Alors que chez les autres operateurs, on paie toujours le telephone, car le prix du forfait ne change jamais.

    Les forfaits chez SFR, BOUYGUES ou ORANGE dans le cadre d'un renouvellement de mobile avec un nouvel engagement obligatoire ne sont pas à 19,99euros mais bien plus cher ! Rappelez-vous. 


  • pepelemoko a écrit

    De toute façon, c'est de la vieille histoire, et surtout en ce moment, Free ferait mieux de laisser tomber...

    Vous êtes amusant...

    Vos concurrents ont usé d’un procédé illégal (subventionnement mobile), qui a faussé la concurrence, pour engranger des parts de marché importantes. 
    De ce fait cela est préjudiciable pour votre activité. Vous saisissez la justice en 2012/13, et on vous donne raison 6ans plus tard. Puis vous saisissez le dernier concurrent, et il serait mieux de laisser tomber?!

    En clair vous demandez à Free de s’entendre illégalement avec Bouygues, contre les 2 autres concurrents? Votre niveau de partialité en prend un coup!
    Un brin nostalgique de la belle époque d’entente illicite?


  • Moi59560 a écrit

    Il t offre le mobile mais t engage pour 2 ans ... 

    Bah oui tu es engagé sur 2 ans ça fait pas de quoi tu paye le téléphone dans le forfait. Tu prends un forfait free mobile à 19,90 par mois sans engagement et tu y reste 24 mois. Tu payera en tout 480 euro les 2 ans environs. Tu prenais une vente privée tu aurais payer aussi 480 euro de forfait sur 2 ans mais avec un téléphone gratuit en plus. Donc financièrement parlant le téléphone est bien offert dans les vente privée. Pour la première vente privée à 9,99 par mois la première année non seulement il y offre le téléphone mais en plus free te faisait le forfait à moitié prix là première année. Donc tu payer ton forfait sur 2 ans a 360 euro environ et tu avais le smartphone gratuit. L engagement ne te fais pas payer ton forfait plus cher. Il évite juste que tu partes à la concurrence. Car ce serait trop facile de prendre le smartphone offert et que tu te casses chez la concurrence un mois après. 


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