-2978a33.jpg)
Saisie par une riveraine, la justice administrative permet à Free de terminer les travaux pour l’installation de son antenne-relais. Mais la partie n’est pas encore terminée.
Mi-juin, nous vous rapportions l’opposition face à l’arrivée d’une antenne-relais 4G à Saint-Honoré-les-Bains, dans le département de la Nièvre. La famille de Puybaudet refusait en effet l’implantation d’un pylône de 42 mètres de haut à proximité de son habitation. Face au refus du maire de changer le lieu d’implantation et à la signature de l’arrêté municipal autorisant les travaux, elle avait alors décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Dijon.
Fin juillet, la demande en référé demandant la suspension des travaux a été rejetée au motif que ceux-ci étaient déjà bien avancés et que l’antenne pourrait être démontée si nécessaire. Le tribunal permet ainsi à Free de terminer ses travaux, en attendant un jugement sur le fond.
Une bataille pas encore terminée
La bataille n’est donc pas terminée pour la famille de Puybaudet, dont l’avocat Me Anthony Thiers note l’installation dans une zone naturelle, alors que celle-ci était initialement prévue sur le terrain de camping de la commune. Un changement qui aurait, selon lui, pour explication des “intérêts particuliers” plutôt que “l’intérêt général”. “Le propriétaire du château, Guy d’Espeuilles (NDRL : celui qui loue la parcelle de terrain à Free), a considéré que cela nuisait à sa vue et ce projet a été abandonné sous sa pression”, souligne-t-il.
L’avocat reproche aussi la désinterprétation du plan local d’urbanisme, avec un terrain où “sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et à la gestion et à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages”. Il se demande ainsi “en quoi une antenne-relais participerait-elle à la préservation de cette zone ?”.
Enfin, l’avocat déplore l’absence d’étude à propos d’une possible mutualisation qui peut éviter “la prolifération des antennes”.
Source : Le Journal Du Centre
Un avocat qui tente d'interpréter la règlementation ne définit pas la loi ou sa mise en application.
La question essentielle repose sur un aspect esthétique très localisé. Si la zone n'est pas administrativement "protégée", les Tribunaux ne donnent que très rarement raison à celui qui se plaint, surtout s'il n'y a pas de nuisance directe (grosse zone d'ombre, par exemple).
Si le permis est en règle et que les formalités ont été respectées, c'est perdu d'avance.
Télement cela.
----------
Par contre l'article ne définie pas ce que c'est pour eu une "zone naturelle". Car une zone naturelle peut être protégé ou autre...
Si c'est une quelconque zone naturelle c'est simple, cela se résumé avec une DP grace à 2018-1123... Si ils sont pas content, c'est pas Iliad qu'il faut attaqué mais ce décret qui simplifie la vie aux opérateurs.
Normal, il n'y a que des ânes à "Puybaudet"...
Extraits :
Bien que réservée à des espaces naturels, la zone N n’est pas incompatible avec la possibilité de construire.
Ces constructions ne doivent pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
De plus, un simple arrêté municipal peut aménager le PNU dès lors que les installations techniques sont nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le cas évoqué, il est évident que le plaignant n'aura pas gain de cause.
https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme/zone-n-2/
+1
L'avocat a souvent (tout le remps ?) l'obligation de mauvaise fois
Foi sans s, Becherelle au secours
En effet, cette antenne servira l'intérêt collectif. C'est bien le principal mensonge des anti-antennes que de faire croire le contraire. Remarque si les opérateurs les écoutaient et plaçaient leurs antennes là où les anti-antennes le demandent, c'est sûr qu'elles ne serviraient pas trop l'intérêt collectif...
“Le propriétaire du château, Guy d’Espeuilles (NDRL : celui qui loue la parcelle de terrain à Free), a considéré que cela nuisait à sa vue et ce projet a été abandonné sous sa pression”
Conseil de son copain Martin... Pas sur le gazon du château
De toute façon le seul gagnant est l'avocat.
la justice a fait son travail et a débouté ces bons a rien qui empêchent les opérateurs de déployer leur réseau ...
A quand le dimensionnement du reseau freemob s'il faut s'attarder sur des détails.
????????????????????????? Quel réseau quel freemob.....quels détails en gros que vouliez vous dire ????????????
je crois que j'ai compris, il parle de la couverture réseau, j'ai mis du temps mais j'ai réussi a décrypter.
Mais réseau ne rime pas avec débit. Chez moi SFR à une bonne couverture, le débit est catastrophique, 8Mbits/s. Avec Free Mobile, mon signal est moins bon mais le débit... Miam Miam, 80Mbits/s :)
J'avais plus ou moins compris
mais hormis son charabia je ne voyais pas l'intérêt de ce commentaire sur ce post 
qui justement prouve que Free "essaye" de poser toujours plus d'antennes !
Les idiots ne se rendent pas compte que leur bien prend de la valeur si y’a du réseau ?
Ces gens ralent toute l'année parce que les services public les populations jeunes desertent ces villes, mais qui finallement font tout pour encourager cette desertification.
Et effectivement, je jour ou il y aura plus rien d'attractif dans leur ville (ou village) leur bien perdra bien de la valeur.
Si effectivement la vue du pilote gêne le notable du château, et que ce seul intérêt particulier est l’unique cause de ce choix d’implantation, je soutiens cette famille dans son combat.
La république des petits monarques, c’est fini !!!
Pourquoi pas, sauf que dans l'autre camp, ce ne sont pas les gentils contre le méchant : payer un coûteux et célèbre avocat parisien et des actions en justice n'est pas à la portée de tout le monde. Cette "pauvre famille" fait également partie des "nantis" car il s'agit d'une résidence secondaire de Parisiens fortunés !
Tout le monde n'a pas la chance de s'appeler Béatrice de Puybaudet !
Avocate au barreau de Paris, très souvent invitée sur les plateaux TV et candidate (divers droite) à la mairie de cette commune.