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Dans une bataille judiciaire l’opposant à une commune pour l’installation d’une antenne-relais, Free vient de remporter une manche. Mais la commune n’a pas dit son dernier mot, comptant utiliser tous les recours possibles.
La mairie de Vierzon, dans le département du cher, avait délivré le 30 juillet 2018 un permis de construire à Free pour l’installation d’une antenne-relais au lieu-dit Le Batonet. Sur fond de protestations de 59 habitants réclamant en septembre 2018 un recours gracieux, elle avait toutefois décidé de retirer le permis de construire quelques mois plus tard. L’opérateur de Xavier Niel ne l’avait pas entendu de cette oreille et s’était tourné alors vers la justice administrative en février 2019.
Le tribunal administratif d’Orléans a rendu son verdict à la mi-octobre 2020, demandant à la commune de Vierzon d’annuler le retrait du permis de construire, au motif que l’opérateur a été notifié “au-delà du délai de trois mois suivant la délivrance du permis de construire”. Le juge estime aussi que le maire ne peut “se fonder sur ses pouvoirs de police générale pour décider de retirer le permis de construire afin de protéger les riverains contre les effets des ondes émises par le projet d’antenne”. Et d’ajouter que la commune “n’apporte aucun élément circonstancié de nature à établir l’existence d’un risque certain ou incertain”, se fondant uniquement sur “l’incertitude scientifique”. Le tribunal estime “erronée” l’appréciation du maire.
La commune compte faire appel de la décision. Reprochant à Free d’avoir entamé les travaux sans autorisation préalable, et alors qu’un arrêté datant de cet été interdisait le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes, elle compte en parallèle sur les conclusions du tribunal judiciaire de Bourges le 10 novembre. L’heure n’est visiblement pas à l’apaisement entre les deux camps.
Source : Le Berry Républicain
59 habitants d'une ville de presque 28000 habitants font plier le maire hahaha et il prends un arrêté pour interdire aux poids lourds de plus de 3,5 T au mois de juillet un hasard peut-être
59 protestations sur presque 30000 habitants, ce maire doit etre bien faible....
C est les nouveaux maire sa change d avis comme une girouette aux gré du vent et c est se genre d individue qui veut géré le confinement
Que de temps, d'énergie et de moyens perdus inutilement par des gens incompétents. Tout cela sature les tribunaux qui sont déjà bien occupés et cela enrichit les avocats.
Mais tout cela n'est pas nouveau. Depuis des siècles, des gens ont tout fait pour interdire le chemin de fer, pour démonter la tour Eiffel, pour détruire des bâtiments qu'on juge désormais des oeuvres d'art, contre l'implantation des poteaux électriques ou télécom, contre les antennes rpateau TV individuelles, contre les paraboles satellite, etc...
Et ce sont les mêmes qui se plaignent ensuite que nos territoires subissent une fracture numérique, que les entreprises et professionnels les désertent et que les commerces et services publics disparaissent.